"Les procès verbaux pour stationnement non payé sont illégaux"

"Les procès verbaux pour stationnement non payé sont illégaux"
titre 40 millions d'automobilistes
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Hier ,stationnement payant à Lisieux (que pour pleurer je sais) et écrit au bas du ticket :A placer derriere le pare brise lisible de l'exterieur;c'est incroyable de voir la rapidité à laquelle on réagit quand il s'agit de ne pas perdre d'argent

moi j'ai toujours vu cette phrase sur les tickets d'horodateur...
en meme temps faut arreter, on sait bien que le ticket est a mettre deriere le pare brise, question de bon sens quand on ne veut pas avoir un papillon sur le pare brise.

Oui, mais si aucun texte ne le prévoit, ça compte pas...mais je pense qu'il va vite y avoir un texte!!!

Comme le dit brikabrak, ça a toujours été marqué.
Mais comme le précise Cachou, si aucun texte de loi ne le prévoit, on ne peut pas être verbalisé pour ce seul motif.

Voici par contre quelques petites info supplémentaires concernant ce sujet.

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Je pense qu'on a les mêmes lectures, Nico, mais comme je n'arrive pas à chargé ton lien je mets le mien :
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Effectivement, même si j'avais recopié le titre de "40 millions..." c'est bien à la mention "non affichage..." que je pensais;.

Enfin ...

C'est parti d'un mec qui est aller o tribunal avec un avocat qui a du lui couté bonbon ...
Alors pour le petit CONtribuable que je suis vaut mieux payer les 11€ si on me les demande ...

Tout le monde en parle mais grosso modo personne ne peut se permettre de ne pas payer cette contravention il lui en couterait plus cher d'aller la contester ... (Quel beau pays quand meme meme quand vous avez raison vous ne pouvez pas le prouver parce que ça vous coute plus cher que de dire que vous avez tord)

De plus cette affaire ne devrait sans doute pas faire jurisprudence et l'état va se depecher de rajouter une phrase dans la loi ...

Alors ...

a s'qui parait il n'y aura pas de rajout de phrases. car ca serait reconnaitre leurs torts.
il sera demandé (c'est deja fait) aux contractuels de mettre la bonne mention et de cocher la bonne case sur les pv.

Ben ouala!(Il est toujours là, Scenic! )

Et sur ce, bonne soirée!

L'un n'empêche pas l'autre !
Le premier est nécessaire pour être en accord avec la loi et éviter d'autres procès, mais risque d'être long.
Le second est une réaction simple et immédiate, permettant d'éviter des contestations et une perte sèche à court terme.