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Permis à points
Permis de conduire : le courriel vous avertissant d'un retrait de points, c'est pour bientôt

Publié le 14 octobre 2015

En cas de minoration du solde de points sur le permis de conduire, les usagers de la route auront bientôt la possibilité de choisir de recevoir uniquement par voie dématérialisée les lettres de retrait de points. Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2015. Un décret doit néanmoins encore en préciser les conditions d'application.

Un contrôle de gendarmerie sur un trajet Lille-Paris a montré que le conducteur d'autocar n'avait plus de points sur son permis.

La mésaventure est racontée sur Facebook, vendredi 23 octobre, par une étudiante lilloise. Alors qu'elle prend place jeudi dans un autocar de la compagnie Ouibus (filiale de la SNCF) pour un trajet Lille-Paris, la jeune femme remarque l'attitude suspecte du chauffeur : "Ce conducteur est inconscient et boucle mal sa ceinture. Il passe les premières minutes du trajet au téléphone", écrit-elle.

Vers 18 heures, l'autocar est arrêté par la gendarmerie, qui remarque que le chauffeur ne porte pas la ceinture. "Celui-ci entame des négociations douteuses : 'Allez les gars, vous allez pas faire ça. Une deuxième chance...'", relate l'étudiante. "Et surprise lors du contrôle, la gendarmerie constate que le conducteur n'a pas le permis", poursuit-elle.

En réalité, le chauffeur était bien titulaire du permis de conduire, "cependant le contrôle a révélé qu’il n'avait plus de points", explique Ouibus en commentaire de la publication Facebook de l'étudiante. La compagnie assure contrôler régulièrement les permis de conduire de ses "capitaines". "Mais la loi nous interdit aujourd'hui de vérifier le nombre de points qu’ils possèdent", ajoute Ouibus.

Interrogé par La Voix du Nord, le service de presse de Ouibus explique qu'"un décret est en cours de préparation" afin de permettre aux employeurs de vérifier le nombre de points de leurs chauffeurs. "Cela fait des années que nous évoquons cette situation auprès des différents ministères, sous différents gouvernements. Il n’y a que depuis dix jours que nous avons été entendus", affirme Michel Seyt, président de la Fédération nationale des transports de voyageurs.

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