Le 05/05/2010 à 11h38
Modifié le 05/05/2010 à 12h32
encore quelques infos :
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et Mauguio-Carnon :
STATION D’AVITAILLEMENT : Disposition à mettre en œuvre suite à la défaillance de l’exploitant
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose que le délégataire de la station d’avitaillement situé près de la Capitainerie sur le Port de CARNON a cessé de façon anticipée son activité.
Il convient de maintenir la distribution de carburant jusqu’à la désignation d’un nouveau délégataire, aussi Monsieur le Maire propose de confier la gestion de cette station au service du Port de CARNON.
Pour mettre en œuvre cette disposition, le Conseil Municipal doit se prononcer sur :
- La reprise de ce service en régie municipale
- La création d’un budget annexe SPIC M4 (Service Public à Caractère Industriel et Commercial) afin de retracer les écritures comptables liées à l’exploitation de ce service.
- Le tarif de vente du carburant à la pompe se fera de la façon suivante :
P = Prix d’acquisition du carburant TTC + 0,15 euros TTC
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE la création d’un budget annexe et la fixation du prix de vente du carburant.