Le 30/06/2008 à 22h46
Modifié le 30/06/2008 à 22h50
Modifié le 30/06/2008 à 22h50
Confiscation du véhicule
Le 01/07/2008 à 12h37
Le 01/07/2008 à 16h46
Com d'hab du moment qu'on a de l'argent on peut faire "se qu'on veut"
Le 01/07/2008 à 19h47
Oui, Allofall
quand on a du fric,
on peut acheter une nouvelle voiture
au lieu de récupérer le véhicule confisqué!
Le 01/07/2008 à 20h43
XANTIA
"Com d'hab du moment qu'on a de l'argent on peut faire "se qu'on veut"
Oui, Allofall
quand on a du fric,
on peut acheter une nouvelle voiture
au lieu de récupérer le véhicule confisqué!
"Com d'hab du moment qu'on a de l'argent on peut faire "se qu'on veut"
Oui, Allofall
quand on a du fric,
on peut acheter une nouvelle voiture
au lieu de récupérer le véhicule confisqué!
Le 01/07/2008 à 20h44
Allofall
il me semble que ce texte comporte des points "illégaux"
il me semble que ce texte comporte des points "illégaux"
Quels sont les points qui te paraissent illégaux?
Le 02/07/2008 à 15h32
Le 02/07/2008 à 16h10
si plusieurs membres d'une famille utilisent le véhicule en question ou
si cette voiture sert au trajet professionnel
Le 02/07/2008 à 16h38
Le 02/07/2008 à 17h53
Allofall
Le fait qu'on "subtilise" a quelqu'un un "bien privé"
Le fait qu'on "subtilise" a quelqu'un un "bien privé"
On ne "subtilise" pas, la confiscation est un terme juridique, tout comme la saisie, et cela existe depuis longtemps!
Le 02/07/2008 à 22h16
On ne peut , à priori, pas confisquer un bien à quelqu'un qui n'en est pas propriétaire !
Le 02/07/2008 à 22h17
scenic2
Le tribunal de Rouen a décidé d'appliquer à partir du 1er juillet la loi qui autorise la confiscation du véhicule en cas de récidive...
Le tribunal de Rouen a décidé d'appliquer à partir du 1er juillet la loi qui autorise la confiscation du véhicule en cas de récidive...
Peut être justifié, surtout pour des délits de grande vitesse comme celui-ci :
www
Certains véhicules peuvent devenir des armes dangereuses et redoutables...
Carburants et Auto
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